Version 1.0 — Mai 2026 — Document provisoire
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Indiquer : raison sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro d'immatriculation, représentant légal, numéro de téléphone de contact.
Email de contact : support@fasologin.bf
⚠ À compléter / valider
Nom et qualité du directeur de la publication (responsable éditorial légalement désigné).
La plateforme FASO LOGIN est hébergée sur des serveurs situés au Burkina Faso ou dans un pays offrant un niveau de protection des données équivalent.
⚠ À compléter / valider
Préciser : nom de l'hébergeur, adresse, pays d'hébergement effectif des données. Si les données quittent le territoire burkinabè, une déclaration spéciale auprès de la CIL peut être requise.
FASO LOGIN traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement au sens de la loi n° 010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel au Burkina Faso.
Conformément à cette loi, le traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso.
⚠ À compléter / valider
Indiquer le numéro de récépissé CIL une fois obtenu. La déclaration est obligatoire avant mise en production pour un service grand public collectant des données personnelles.
Contacter la CIL : cil.bf ou BP 7006, Ouagadougou.
Données collectées :
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Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données :support@fasologin.bf
Document provisoire — Mai 2026. Les sections marquées ⚠ sont en attente de complétion ou de validation par un juriste et/ou la CIL.